La présente déclaration de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs de l’application Alpha Smart (« application »). Nous, Möhlenhoff GmbH, Museumstraße 54a à 38229 Salzgitter, sommes, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le responsable du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application.

Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations basées sur une personne naturelle identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre adresse électronique, mais aussi, entre autres, de votre comportement d’utilisation. « Traitement » ou « traiter » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte ou le stockage de ces données. « En complément, nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du RGPD.

1. Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’application

1.1 Téléchargement de l’application
Si vous téléchargez notre application via l’App Store d’Apple ou Google Play (respectivement « App Store »), les données nécessaires à cet effet (y compris les données à caractère personnel) sont transmises à l’App Store concerné. Ces données à caractère personnel comprennent régulièrement votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur, votre numéro de client auprès de l’App Store concerné, le numéro d’identification individuel de votre appareil mobile ainsi que le moment du téléchargement à partir de l’App Store. Nous n’avons cependant aucune influence sur ce traitement des données, lequel est effectué exclusivement par l’exploitant de l’App Store de votre choix. Seules les dispositions relatives à la protection des données de l’App Store concerné s’appliquent à cet égard. Dans ce contexte, il se peut également que des données à caractère personnel soient transmises à des fournisseurs établis dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen qui, du point de vue de l’Union européenne (« UE »), ne garantissent pas un « niveau de protection adéquat » correspondant aux normes de l’UE pour le traitement des données à caractère personnel.

1.2 Création d’un compte dans l’application
Pour utiliser l’application, vous devez créer un compte d’utilisateur (« compte ») dans l’application, pour lequel nous traitons les données à caractère personnel mentionnées ci-dessous.

Type de données à caractère personnel
Création d’un compte :
Informations obligatoires
• Adresse e-mail
• Mot de passe
En option
• Nom
• Photo de profil

Finalités du traitement et base juridique
Pour utiliser l’application et, par conséquent, les fonctions de l’application, vous devez créer un compte. Cela permet de savoir quels appareils/produits sont connectés et contrôlés par quel compte.

Le traitement de ces données s’effectue pour toutes les informations obligatoires pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, pour les données facultatives en raison de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD, afin de vous permettre une utilisation individualisée de l’application.

Nous collectons les données à caractère personnel mentionnées dans ce paragraphe directement auprès de vous, en fournissant vous-même les données personnelles. Sans traitement des données à caractère personnel (à l’exception des données facultatives), l’utilisation de l’application n’est pas possible.

1.3 Données / autorisations techniquement nécessaires pour certaines fonctions
Si vous souhaitez utiliser notre application, nous traitons certaines données à caractère personnel qui sont techniquement nécessaires pour mettre à votre disposition les fonctions de notre application et pour garantir la stabilité et la sécurité de son utilisation.

Pour que l’application puisse fonctionner comme prévu après le téléchargement, il est en outre nécessaire que vous nous accordiez l’accès aux fonctions réseau (WLAN ou Internet mobile / données mobiles), ainsi que, en option, à la fonction de localisation, à la fonction appareil photo / photothèque ou à la fonction Bluetooth de votre terminal mobile, et que nous traitions ainsi certaines données à caractère personnel.

Type de données à caractère personnel :
Nécessaire d’un point de vue technique
• Adresse IP
• Moment de la création du compte
• Heure de la dernière modification des informations du compte
• La date et l’heure de la connexion, – la version du système d’exploitation
• Version de l’application
• L’identifiant fourni par Apple ou Google, le système d’exploitation et le nom du terminal que vous utilisez

Autorisations
Accès au réseau
• Autorisation d’accès en relation avec les données à ce sujet
Accès à la localisation
• Informations sur la localisation
Accès à l’appareil photo/à la photothèque
• Scannage de codes QR et de codes-barres
• Photos sélectionnées comme photo de profil
Accès Bluetooth
• Connexion locale de l’application aux appareils Smart Home

Finalités du traitement et base juridique :
Le traitement de ces données est effectué pour la mise à disposition technique de l’application.

Certaines fonctions ou l’application dans son ensemble ne peuvent être utilisées que si les autorisations nécessaires ont été accordées.

Le traitement de ces données est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD et, dans la mesure où cela est nécessaire, sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD pour maintenir la sécurité des données.
Les données techniquement nécessaires collectées automatiquement sont supprimées après la réalisation de la finalité du traitement, en règle générale sept jours après leur collecte, à moins qu’un stockage plus long ne soit nécessaire dans des cas particuliers pour des raisons de sécurité des données et du système, pour l’identification et la correction des erreurs ou pour le fonctionnement de l’application. Les données techniquement nécessaires sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de l’utilisation de l’application. Sans traitement des données à caractère personnel, l’application ne peut éventuellement pas fonctionner ou ne fonctionne pas de manière optimale.

Nous collectons les données à caractère personnel liées à l’octroi d’autorisations directement auprès de vous, en fournissant vous-même ces données. L’octroi d’autorisations est maintenu jusqu’à ce que vous les révoquiez via les paramètres de votre smartphone.

Sans le traitement des données à caractère personnel mentionnées ici, l’application ne peut éventuellement pas être utilisée dans son intégralité ou conformément à ses conditions d’utilisation.

1.4 Inscription et contrôle des produits compatibles
Dans la mesure où vous enregistrez et commandez ensuite via cette application des produits d’application que nous avons désignés comme étant compatibles avec cette application, nous traitons automatiquement les données à caractère personnel mentionnées ci-dessous.

Type de données à caractère personnel :
• Identifiant (numéro de série ou similaire) et groupe d’appareils des produits compatibles (thermostat, lampe, prise, etc.)
• Configuration des produits compatibles (données d’état, température, luminosité, marche/arrêt, etc.)
• Nouvelle température de consigne, programmes horaires, et paramétrage des produits compatibles
• Date et heure des demandes avec l’application, ou intégration vocale
• Contenu des demandes (informations d’état, requête, commandes, modifications, etc.)
• Type de votre terminal (smartphone, tablette)
• Adresse IP des terminaux exploités par l’application

Finalités du traitement et base juridique :
Le traitement est effectué pour la mise à disposition technique et l’utilisation des fonctions de l’application. L’enregistrement temporaire de l’adresse IP est absolument nécessaire pendant le traitement afin de permettre l’utilisation de l’application, notamment pour la commande des produits prévus à cet effet.

Le traitement de ces données est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD ou à l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à améliorer en permanence le fonctionnement de l’application.

Sans traitement des données à caractère personnel, l’application ne peut éventuellement pas être présentée/utilisée de manière optimale, voire pas du tout.

1.5 Prise de contact avec nous
Si vous nous contactez dans le cadre de l’utilisation de l’application, nous traitons le cas échéant les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans ce contexte.

Type de données à caractère personnel :
• le cas échéant, nom
• le cas échéant, adresse e-mail
• le cas échéant, numéro de téléphone
• le cas échéant, identités sur les médias sociaux
• date de la demande
• demande concrète

Finalités du traitement et base juridique :
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement si vous nous les avez communiquées et si leur traitement est nécessaire pour le traitement de votre demande, par exemple pour répondre à des questions concrètes ou pour mettre à disposition des informations générales sur l’application.

Si vous êtes un utilisateur de l’application, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, lit. B du RGPD. Si vous n’êtes pas un utilisateur de l’application, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir traiter votre demande.

La communication de vos données personnelles est facultative. Si, en fonction de votre demande, vous ne nous communiquez pas de données personnelles ou si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande ou que nous ne puissions pas la traiter entièrement.

1.6 Utilisation de la fonction d’assistance
Si vous utilisez la fonction d’assistance de l’application, nous traitons les données techniques transmises automatiquement afin d’attribuer votre demande à votre compte, le contenu de la demande et, le cas échéant, les données spécifiques à l’appareil de vos produits compatibles stockées dans notre cloud.

Type de données à caractère personnel :
• Adresse IP
• Adresse e-mail
• Date de la demande
• Contenu de la demande
• Les données à caractère personnel mentionnées dans l’alinéa 1.4.
• Statut des droits d’accès

Finalités du traitement et base juridique :
Le traitement est effectué pour résoudre la demande d’assistance soumise au moyen des fonctions d’assistance. L’enregistrement temporaire des données personnelles mentionnées ici est absolument nécessaire pendant le traitement afin de traiter et de résoudre la demande d’assistance.

Le traitement de ces données est réalisé conformément à l’art. 6, al. 1 lit. b RGPD.

La communication de vos données personnelles est facultative. Si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel nécessaires ou si vous ne nous donnez pas accès à ces données, nous ne pourrons pas traiter votre demande d’assistance.

2. Destinataire des données à caractère personnel

2.1 Nous partageons généralement vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :
(a) Pour traiter les données à caractère personnel aux fins mentionnées, nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte. Nous gardons alors le contrôle des données à caractère personnel concernées et restons le responsable du traitement des données.
(b) Nous transmettons des données à caractère personnel aux tribunaux, aux autorités de poursuite pénale, aux autorités de surveillance, à d’autres autorités, à des conseillers fiscaux et à des avocats dans des cas particuliers, dans la mesure où cela est légalement autorisé et nécessaire.

2.2 Dans le cadre d’une relation de traitement des commandes, les prestataires de services suivants ont accès à vos données à caractère personnel :
• l’opérateur du système cloud pour le contrôle des produits via l’application

3. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Le traitement des données à caractère personnel par nos soins a lieu exclusivement dans l’UE. Si le traitement doit avoir lieu dans un pays tiers, nous veillerons au respect des dispositions des articles 44 et suivants du RGPD.

4. Principes relatifs à la durée du traitement

Sauf indication plus spécifique dans les différents traitements ci-dessus, nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous avons collecté et traité les données n’est plus applicable.

Dans la mesure où la législation applicable nous oblige à conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes définies par la loi (comme par exemple dans le cadre de transactions commerciales), nous conservons certaines données à caractère personnel aussi longtemps que la loi nous y oblige. Dans ce cas, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l’art. 6, al. 1, lit. c du RGPD.

Vos données personnelles seront immédiatement effacées si elles ne sont plus nécessaires pour remplir les obligations légales. Si l’effacement n’est pas possible dans un cas particulier, les données à caractère personnel concernées sont marquées dans le but de limiter leur traitement futur.

5. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous traitons contre les manipulations, la perte, la destruction et l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons continuellement ces mesures en fonction de l’évolution technologique.

6. Décisions automatisées

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées vous concernant (y compris le profilage), si celles-ci ont des conséquences juridiques à votre égard ou vous affectent de manière significative de façon similaire.

7. Vos droits

7.1 Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :

• le droit d’accès (art. 15 du RGPD),
• le droit de rectification (art. 16 du RGPD),
• le droit à l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») (art. 17 du RGPD),
• le droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
• le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD),
• le droit d’opposition (art. 21 du RGPD).

7.2 Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait (art. 7, al. 3 du RGPD).

7.3 Vous pouvez faire valoir les droits mentionnés aux alinéas 7.1 et/ou 7.2 à notre encontre en contactant l’un des services mentionnés dans l’alinéa 8 par courrier postal ou électronique.
7.4 Vous avez à tout moment le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente.

8. Prise de contact, délégué à la protection des données

8.1 Le service responsable du traitement de vos données personnelles au sens de l’art. 4, al. 7 du RGPD est :

Möhlenhoff GmbH
Museumstraße 54a
38229 Salzgitter
+49 5063 7994 380
kontakt@moehlenhoff.de
www.moehlenhoff.com

8.2 Notre responsable de la protection des données se tient à tout moment à votre disposition pour toute question et en tant qu’interlocuteur sur le thème de la protection des données chez nous. Ses coordonnées de contact sont :

Dirk Lippelt
Museumstraße 54a
38229 Salzgitter
datenschutz@moehlenhoff.de