{"id":8479,"date":"2024-10-18T11:38:01","date_gmt":"2024-10-18T10:38:01","guid":{"rendered":"https:\/\/faqdoc.info\/?post_type=docs&#038;p=8479"},"modified":"2025-01-16T08:38:17","modified_gmt":"2025-01-16T07:38:17","password":"","slug":"clauses-relatives-a-la-protection-des-donnees","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/faqdoc.info\/fr\/systemauswahl\/non-knowledgebase\/uncategorized\/clauses-relatives-a-la-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Clauses relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p>La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019adresse \u00e0 tous les utilisateurs de l\u2019application Alpha Smart (\u00ab application \u00bb). Nous, M\u00f6hlenhoff GmbH, Museumstra\u00dfe 54a \u00e0 38229 Salzgitter, sommes, conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb), le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de l\u2019utilisation de l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb sont toutes les informations bas\u00e9es sur une personne naturelle identifi\u00e9e ou identifiable. Il s\u2019agit par exemple de votre nom, de votre adresse \u00e9lectronique, mais aussi, entre autres, de votre comportement d\u2019utilisation. \u00ab Traitement \u00bb ou \u00ab traiter \u00bb : toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte ou le stockage de ces donn\u00e9es. \u00ab En compl\u00e9ment, nous renvoyons aux d\u00e9finitions de l\u2019article 4 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1.1 T\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019application<br>Si vous t\u00e9l\u00e9chargez notre application via l\u2019App Store d\u2019Apple ou Google Play (respectivement \u00ab App Store \u00bb), les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet (y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) sont transmises \u00e0 l\u2019App Store concern\u00e9. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprennent r\u00e9guli\u00e8rement votre adresse e-mail, votre nom d\u2019utilisateur, votre num\u00e9ro de client aupr\u00e8s de l\u2019App Store concern\u00e9, le num\u00e9ro d\u2019identification individuel de votre appareil mobile ainsi que le moment du t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de l\u2019App Store. Nous n&rsquo;avons cependant aucune influence sur ce traitement des donn\u00e9es, lequel est effectu\u00e9 exclusivement par l\u2019exploitant de l\u2019App Store de votre choix. Seules les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019App Store concern\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 cet \u00e9gard. Dans ce contexte, il se peut \u00e9galement que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises \u00e0 des fournisseurs \u00e9tablis dans des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en qui, du point de vue de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab UE \u00bb), ne garantissent pas un \u00ab niveau de protection ad\u00e9quat \u00bb correspondant aux normes de l\u2019UE pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>1.2 Cr\u00e9ation d\u2019un compte dans l\u2019application<br>Pour utiliser l\u2019application, vous devez cr\u00e9er un compte d\u2019utilisateur (\u00ab compte \u00bb) dans l\u2019application, pour lequel nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>Type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<br>Cr\u00e9ation d\u2019un compte :<br>Informations obligatoires<br>\u2022 Adresse e-mail<br>\u2022 Mot de passe<br>En option<br>\u2022 Nom<br>\u2022 Photo de profil<\/p>\n\n\n\n<p>Finalit\u00e9s du traitement et base juridique<br>Pour utiliser l\u2019application et, par cons\u00e9quent, les fonctions de l\u2019application, vous devez cr\u00e9er un compte. Cela permet de savoir quels appareils\/produits sont connect\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par quel compte.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es s\u2019effectue pour toutes les informations obligatoires pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, pour les donn\u00e9es facultatives en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lit. f du RGPD, afin de vous permettre une utilisation individualis\u00e9e de l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es dans ce paragraphe directement aupr\u00e8s de vous, en fournissant vous-m\u00eame les donn\u00e9es personnelles. Sans traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es facultatives), l\u2019utilisation de l\u2019application n\u2019est pas possible.<\/p>\n\n\n\n<p>1.3 Donn\u00e9es \/ autorisations techniquement n\u00e9cessaires pour certaines fonctions<br>Si vous souhaitez utiliser notre application, nous traitons certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont techniquement n\u00e9cessaires pour mettre \u00e0 votre disposition les fonctions de notre application et pour garantir la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de son utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour que l\u2019application puisse fonctionner comme pr\u00e9vu apr\u00e8s le t\u00e9l\u00e9chargement, il est en outre n\u00e9cessaire que vous nous accordiez l\u2019acc\u00e8s aux fonctions r\u00e9seau (WLAN ou Internet mobile \/ donn\u00e9es mobiles), ainsi que, en option, \u00e0 la fonction de localisation, \u00e0 la fonction appareil photo \/ phototh\u00e8que ou \u00e0 la fonction Bluetooth de votre terminal mobile, et que nous traitions ainsi certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<br>N\u00e9cessaire d\u2019un point de vue technique<br>\u2022 Adresse IP<br>\u2022 Moment de la cr\u00e9ation du compte<br>\u2022 Heure de la derni\u00e8re modification des informations du compte<br>\u2022 La date et l\u2019heure de la connexion, &#8211; la version du syst\u00e8me d\u2019exploitation<br>\u2022 Version de l\u2019application<br>\u2022 L\u2019identifiant fourni par Apple ou Google, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et le nom du terminal que vous utilisez<\/p>\n\n\n\n<p>Autorisations<br>Acc\u00e8s au r\u00e9seau<br>\u2022 Autorisation d\u2019acc\u00e8s en relation avec les donn\u00e9es \u00e0 ce sujet<br>Acc\u00e8s \u00e0 la localisation<br>\u2022 Informations sur la localisation<br>Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019appareil photo\/\u00e0 la phototh\u00e8que<br>\u2022 Scannage de codes QR et de codes-barres<br>\u2022 Photos s\u00e9lectionn\u00e9es comme photo de profil<br>Acc\u00e8s Bluetooth<br>\u2022 Connexion locale de l\u2019application aux appareils Smart Home<\/p>\n\n\n\n<p>Finalit\u00e9s du traitement et base juridique :<br>Le traitement de ces donn\u00e9es est effectu\u00e9 pour la mise \u00e0 disposition technique de l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines fonctions ou l\u2019application dans son ensemble ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que si les autorisations n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lit. b du RGPD et, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lit. f du RGPD pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<br>Les donn\u00e9es techniquement n\u00e9cessaires collect\u00e9es automatiquement sont supprim\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 du traitement, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale sept jours apr\u00e8s leur collecte, \u00e0 moins qu\u2019un stockage plus long ne soit n\u00e9cessaire dans des cas particuliers pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et du syst\u00e8me, pour l\u2019identification et la correction des erreurs ou pour le fonctionnement de l\u2019application. Les donn\u00e9es techniquement n\u00e9cessaires sont automatiquement collect\u00e9es par nos syst\u00e8mes informatiques lors de l\u2019utilisation de l\u2019application. Sans traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019application ne peut \u00e9ventuellement pas fonctionner ou ne fonctionne pas de mani\u00e8re optimale.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel li\u00e9es \u00e0 l\u2019octroi d\u2019autorisations directement aupr\u00e8s de vous, en fournissant vous-m\u00eame ces donn\u00e9es. L\u2019octroi d\u2019autorisations est maintenu jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les r\u00e9voquiez via les param\u00e8tres de votre smartphone.<\/p>\n\n\n\n<p>Sans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es ici, l\u2019application ne peut \u00e9ventuellement pas \u00eatre utilis\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou conform\u00e9ment \u00e0 ses conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>1.4 Inscription et contr\u00f4le des produits compatibles<br>Dans la mesure o\u00f9 vous enregistrez et commandez ensuite via cette application des produits d\u2019application que nous avons d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant compatibles avec cette application, nous traitons automatiquement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>Type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<br>\u2022 Identifiant (num\u00e9ro de s\u00e9rie ou similaire) et groupe d\u2019appareils des produits compatibles (thermostat, lampe, prise, etc.)<br>\u2022 Configuration des produits compatibles (donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat, temp\u00e9rature, luminosit\u00e9, marche\/arr\u00eat, etc.)<br>\u2022 Nouvelle temp\u00e9rature de consigne, programmes horaires, et param\u00e9trage des produits compatibles<br>\u2022 Date et heure des demandes avec l\u2019application, ou int\u00e9gration vocale<br>\u2022 Contenu des demandes (informations d\u2019\u00e9tat, requ\u00eate, commandes, modifications, etc.)<br>\u2022 Type de votre terminal (smartphone, tablette)<br>\u2022 Adresse IP des terminaux exploit\u00e9s par l\u2019application<\/p>\n\n\n\n<p>Finalit\u00e9s du traitement et base juridique :<br>Le traitement est effectu\u00e9 pour la mise \u00e0 disposition technique et l\u2019utilisation des fonctions de l\u2019application. L\u2019enregistrement temporaire de l\u2019adresse IP est absolument n\u00e9cessaire pendant le traitement afin de permettre l\u2019utilisation de l\u2019application, notamment pour la commande des produits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lit. b du RGPD ou \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lit. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer en permanence le fonctionnement de l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n<p>Sans traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019application ne peut \u00e9ventuellement pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e\/utilis\u00e9e de mani\u00e8re optimale, voire pas du tout.<\/p>\n\n\n\n<p>1.5 Prise de contact avec nous<br>Si vous nous contactez dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019application, nous traitons le cas \u00e9ch\u00e9ant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez communiqu\u00e9es dans ce contexte.<\/p>\n\n\n\n<p>Type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<br>\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, nom<br>\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, adresse e-mail<br>\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<br>\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, identit\u00e9s sur les m\u00e9dias sociaux<br>\u2022 date de la demande<br>\u2022 demande concr\u00e8te<\/p>\n\n\n\n<p>Finalit\u00e9s du traitement et base juridique :<br>Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement si vous nous les avez communiqu\u00e9es et si leur traitement est n\u00e9cessaire pour le traitement de votre demande, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 des questions concr\u00e8tes ou pour mettre \u00e0 disposition des informations g\u00e9n\u00e9rales sur l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates un utilisateur de l\u2019application, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lit. B du RGPD. Si vous n\u2019\u00eates pas un utilisateur de l\u2019application, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lit. f du RGPD, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir traiter votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p>La communication de vos donn\u00e9es personnelles est facultative. Si, en fonction de votre demande, vous ne nous communiquez pas de donn\u00e9es personnelles ou si vous ne nous fournissez pas les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande ou que nous ne puissions pas la traiter enti\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<p>1.6 Utilisation de la fonction d\u2019assistance<br>Si vous utilisez la fonction d\u2019assistance de l\u2019application, nous traitons les donn\u00e9es techniques transmises automatiquement afin d\u2019attribuer votre demande \u00e0 votre compte, le contenu de la demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019appareil de vos produits compatibles stock\u00e9es dans notre cloud.<\/p>\n\n\n\n<p>Type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<br>\u2022 Adresse IP<br>\u2022 Adresse e-mail<br>\u2022 Date de la demande<br>\u2022 Contenu de la demande<br>\u2022 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es dans l\u2019alin\u00e9a 1.4.<br>\u2022 Statut des droits d\u2019acc\u00e8s<\/p>\n\n\n\n<p>Finalit\u00e9s du traitement et base juridique :<br>Le traitement est effectu\u00e9 pour r\u00e9soudre la demande d\u2019assistance soumise au moyen des fonctions d\u2019assistance. L\u2019enregistrement temporaire des donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es ici est absolument n\u00e9cessaire pendant le traitement afin de traiter et de r\u00e9soudre la demande d\u2019assistance.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1 lit. b RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>La communication de vos donn\u00e9es personnelles est facultative. Si vous ne nous fournissez pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires ou si vous ne nous donnez pas acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, nous ne pourrons pas traiter votre demande d\u2019assistance.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>2.1 Nous partageons g\u00e9n\u00e9ralement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec les destinataires suivants :<br>(a) Pour traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins mentionn\u00e9es, nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en notre nom et pour notre compte. Nous gardons alors le contr\u00f4le des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es et restons le responsable du traitement des donn\u00e9es.<br>(b) Nous transmettons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux tribunaux, aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale, aux autorit\u00e9s de surveillance, \u00e0 d\u2019autres autorit\u00e9s, \u00e0 des conseillers fiscaux et \u00e0 des avocats dans des cas particuliers, dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement autoris\u00e9 et n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>2.2 Dans le cadre d\u2019une relation de traitement des commandes, les prestataires de services suivants ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<br>\u2022 l\u2019op\u00e9rateur du syst\u00e8me cloud pour le contr\u00f4le des produits via l\u2019application<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par nos soins a lieu exclusivement dans l\u2019UE. Si le traitement doit avoir lieu dans un pays tiers, nous veillerons au respect des dispositions des articles 44 et suivants du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Principes relatifs \u00e0 la dur\u00e9e du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf indication plus sp\u00e9cifique dans les diff\u00e9rents traitements ci-dessus, nous supprimons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e8s que la finalit\u00e9 pour laquelle nous avons collect\u00e9 et trait\u00e9 les donn\u00e9es n\u2019est plus applicable.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation applicable nous oblige \u00e0 conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant des p\u00e9riodes d\u00e9finies par la loi (comme par exemple dans le cadre de transactions commerciales), nous conservons certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps que la loi nous y oblige. Dans ce cas, la base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est l\u2019art. 6, al. 1, lit. c du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles seront imm\u00e9diatement effac\u00e9es si elles ne sont plus n\u00e9cessaires pour remplir les obligations l\u00e9gales. Si l\u2019effacement n\u2019est pas possible dans un cas particulier, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es sont marqu\u00e9es dans le but de limiter leur traitement futur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons mis en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es que nous traitons contre les manipulations, la perte, la destruction et l\u2019acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es. Nous am\u00e9liorons continuellement ces mesures en fonction de l\u2019\u00e9volution technologique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. D\u00e9cisions automatis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019utiliserons pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour prendre des d\u00e9cisions automatis\u00e9es vous concernant (y compris le profilage), si celles-ci ont des cons\u00e9quences juridiques \u00e0 votre \u00e9gard ou vous affectent de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Vos droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>7.1 Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous disposez des droits suivants concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant :<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>\u2022 le droit d\u2019acc\u00e8s (art. 15 du RGPD),<br>\u2022 le droit de rectification (art. 16 du RGPD),<br>\u2022 le droit \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb) (art. 17 du RGPD),<br>\u2022 le droit \u00e0 la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),<br>\u2022 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 du RGPD),<br>\u2022 le droit d\u2019opposition (art. 21 du RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p>7.2 Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sans que cela n\u2019affecte la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 son retrait (art. 7, al. 3 du RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p>7.3 Vous pouvez faire valoir les droits mentionn\u00e9s aux alin\u00e9as 7.1 et\/ou 7.2 \u00e0 notre encontre en contactant l\u2019un des services mentionn\u00e9s dans l\u2019alin\u00e9a 8 par courrier postal ou \u00e9lectronique.<br>7.4 Vous avez \u00e0 tout moment le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Prise de contact, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>8.1 Le service responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles au sens de l\u2019art. 4, al. 7 du RGPD est :<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"8\" class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>M\u00f6hlenhoff GmbH<br>Museumstra\u00dfe 54a<br>38229 Salzgitter<br>+49 5063 7994 380<br>kontakt@moehlenhoff.de<br>www.moehlenhoff.com<\/p>\n\n\n\n<p>8.2 Notre responsable de la protection des donn\u00e9es se tient \u00e0 tout moment \u00e0 votre disposition pour toute question et en tant qu\u2019interlocuteur sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es chez nous. Ses coordonn\u00e9es de contact sont :<\/p>\n\n\n\n<p>Museumstra\u00dfe 54a<br>38229 Salzgitter<br>datenschutz@moehlenhoff.de<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019adresse \u00e0 tous les utilisateurs de l\u2019application Alpha Smart (\u00ab application \u00bb). Nous, M\u00f6hlenhoff GmbH, Museumstra\u00dfe 54a \u00e0 38229 Salzgitter, sommes, conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb), le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de l\u2019utilisation de l\u2019application. 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